Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
241.Lorsque la mention « Un restaurant ou un restaurant exercé sur un café-terrasse sont associés à un musée – article 241 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un restaurant ou un restaurant exercé sur un café-terrasse sont associés à un musée, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher occupée par l’usage associé est inférieure à 10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal;
l’accès à l’espace occupé par l’usage associé se fait uniquement de l’intérieur du bâtiment;
l’aménagement d’un café-terrasse visé au premier alinéa doit respecter les normes prescrites aux articles 544 à 555.
241.Lorsque la mention « Un restaurant ou un restaurant exercé sur un café-terrasse sont associés à un musée – article 241 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un restaurant ou un restaurant exercé sur un café-terrasse sont associés à un musée, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher occupée par l’usage associé est inférieure à 10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal;
l’accès à l’espace occupé par l’usage associé se fait uniquement de l’intérieur du bâtiment.
241.Lorsque la mention « Un restaurant ou un restaurant exercé sur un café-terrasse sont associés à un musée – article 241 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un restaurant ou un restaurant exercé sur un café-terrasse sont associés à un musée, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher occupée par l’usage associé est inférieure à 10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal;
l’accès à l’espace occupé par l’usage associé se fait uniquement de l’intérieur du bâtiment.